Mentions légales

1. Édition du Site

Le site accessible à l’adresse https://www.esbala.com (ci-après le « Site ») est édité par :

ANDRIANANTENAINA Andrivola, entrepreneur individuel (EI), exerçant notamment sous le nom commercial Esbala
Adresse professionnelle : 196 rue d’Andey, 74130 Bonneville, France
SIREN : 814 329 439
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés d’Annecy
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse électronique : asandrine.andria@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 24 20 51 85

Esbala est un laboratoire de création, de recherche et de transmission. Le Site présente notamment des prestations de conseil et d’accompagnement, des projets créatifs et culturels, des expériences et ateliers, ainsi que des œuvres, publications, biens physiques et contenus ou produits numériques proposés ou susceptibles d’être proposés à la vente.

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est ANDRIANANTENAINA Andrivola, également connue dans le cadre de ses activités artistiques sous le nom de Sandrine Andria.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Adresse électronique : assistance@shopify.com
Site internet : https://www.shopify.com

La plateforme technique et les services associés peuvent être fournis, pour les utilisateurs et marchands situés dans l’Espace économique européen, par Shopify International Limited, société de droit irlandais.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son identité visuelle et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, films, illustrations, œuvres, créations graphiques, logos, marques, noms commerciaux, documents, méthodes, concepts, maquettes, produits, fichiers numériques et éléments téléchargeables, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditrice du Site ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Ils sont mis à disposition pour un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception expressément prévue par la loi.

L’achat d’un bien, d’une œuvre, d’une publication ou d’un produit numérique n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à son contenu, sauf stipulation écrite contraire. Les conditions d’utilisation et, le cas échéant, la licence accordée avec un produit numérique sont précisées dans l’offre et dans les conditions générales de vente.

5. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés à partir du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site.

Le dépôt de traceurs non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix et les modifier à tout moment au moyen du lien « Gérer mes préférences de confidentialité » accessible depuis le pied de page du Site.

6. Responsabilité

Esbala s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et accessibles. Ces informations sont cependant données à titre général et peuvent être modifiées à tout moment.

Esbala ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité résultant notamment d’une opération de maintenance, d’une défaillance technique, d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du Site. Il lui appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger ses appareils et ses données.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Esbala n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles et ne saurait en être tenue responsable. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à ces services.

La création d’un lien vers le Site est autorisée lorsqu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts d’Esbala et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu ou l’existence d’un partenariat. Esbala peut demander le retrait d’un lien qu’elle estime contraire à ces principes.

8. Conditions contractuelles

Les ventes de biens physiques, de publications ou de produits numériques, les réservations d’expériences ainsi que les prestations de services proposées par Esbala sont régies par les conditions contractuelles portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat et, selon le cas, par les Conditions générales de vente, le devis, le bon de commande ou le contrat accepté.

9. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à Esbala et en l’absence de solution amiable, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Esbala :

[À COMPLÉTER AVANT TOUTE CONTRACTUALISATION AVEC UN CONSOMMATEUR : nom du médiateur agréé, adresse postale et adresse de son site internet, après adhésion effective d’Esbala à son dispositif.]

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

10. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.

PAGE 2 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de confidentialité explique comment Esbala collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui consultent le site https://www.esbala.com (le « Site »), prennent contact avec Esbala, demandent un devis ou une proposition, réservent une expérience, créent un compte, s’inscrivent à la lettre d’information, achètent un bien physique, une publication ou un produit numérique, ou participent à un projet ou à une prestation.

Elle s’applique aux activités conduites sous le nom Esbala. Les sites d’Origin Madagascar et d’Eritage Madagascar disposent de leurs propres politiques de confidentialité pour les traitements qu’ils réalisent directement.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ANDRIANANTENAINA Andrivola, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Esbala
196 rue d’Andey, 74130 Bonneville, France
Adresse électronique : asandrine.andria@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 24 20 51 85

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre relation avec Esbala et les fonctionnalités que vous utilisez, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
données professionnelles : organisation, fonction, secteur d’activité et informations relatives au projet présenté ;
données relatives aux demandes et échanges : objet de la prise de contact, contenu des messages, historique des échanges, besoins, préférences, dates et informations nécessaires à la préparation d’une proposition ou d’un devis ;
données contractuelles et transactionnelles : prestations, réservations, commandes, produits achetés, adresse de facturation et de livraison, montant, réductions, mode et statut de paiement, factures, retours, réclamations et service après-vente ;
données liées au compte client, lorsqu’un compte est proposé : identifiants de connexion, historique de commandes, préférences et actions réalisées depuis le compte ;
données liées aux produits numériques : produit acquis, droits d’accès, date et informations techniques de téléchargement ou de consultation, dans la mesure nécessaire à la délivrance du contenu, à la sécurité et à l’assistance ;
contenus transmis volontairement : textes, documents, photographies, vidéos, fichiers créatifs, réponses à un questionnaire ou autres éléments nécessaires à la personnalisation d’un produit, à l’étude d’un projet ou à l’exécution d’une prestation ;
données de communication : inscription à la lettre d’information, consentements, préférences, désinscriptions, ouvertures ou interactions avec les communications lorsque cette mesure a été autorisée ou repose sur une base légale valable ;
données techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, identifiants techniques, pages consultées, date et heure de connexion, provenance de la visite, événements de sécurité, panier et cookies ou traceurs ;
avis et contributions éventuellement déposés sur le Site ou transmis en vue d’une publication, sous réserve d’une information et, lorsque cela est nécessaire, d’une autorisation distincte.

Esbala ne demande pas de transmettre des données sensibles au sens du RGPD. Il est demandé de ne pas communiquer de telles informations dans les champs libres, sauf nécessité clairement identifiée et encadrée au préalable.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas détenues par Esbala. Elles sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement présenté lors de la commande.

4. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale principale
Afficher le Site, assurer son fonctionnement, mémoriser un panier ou un choix de langue et sécuriser les accès	Intérêt légitime d’Esbala à fournir et sécuriser le Site ; exécution du service demandé pour les fonctions strictement nécessaires
Répondre à une prise de contact, étudier un besoin, organiser un rendez-vous, préparer une proposition ou un devis	Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime pour les demandes qui ne préparent pas directement un contrat
Gérer une réservation, une commande, une prestation, un atelier, une livraison, un accès numérique, un retour, une réclamation ou le service après-vente	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Personnaliser un bien, un contenu, une expérience ou une prestation à partir des informations et fichiers fournis	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Gérer les paiements, prévenir les incidents de paiement et lutter contre la fraude	Exécution du contrat ; intérêt légitime à sécuriser les transactions
Émettre et conserver les factures et pièces comptables et répondre aux obligations fiscales, comptables ou administratives	Obligation légale
Créer et administrer un compte client	Exécution du contrat ou du service demandé
Envoyer la lettre d’information, les invitations et communications éditoriales ou commerciales d’Esbala	Consentement, retirable à tout moment
Mesurer l’audience, comprendre les usages et améliorer le Site à l’aide de traceurs non strictement nécessaires	Consentement
Établir des statistiques d’audience strictement nécessaires et répondant aux critères d’exemption applicables	Intérêt légitime, lorsque les conditions légales d’exemption sont effectivement réunies
Recueillir un avis, réaliser une enquête de satisfaction ou améliorer les offres	Intérêt légitime ; consentement distinct pour toute publication nominative, utilisation d’image ou communication promotionnelle qui le requiert
Prévenir les abus, assurer la sécurité, constater, exercer ou défendre des droits	Intérêt légitime ; obligation légale lorsque celle-ci s’applique

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des opérations réalisées auparavant.

5. Origine des données

Les données sont collectées :

directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, échangez avec Esbala, demandez un devis, réservez, commandez, créez un compte, transmettez un fichier ou vous inscrivez à une communication ;
automatiquement lors de votre utilisation du Site, par l’intermédiaire de Shopify et, selon vos choix, de cookies ou technologies similaires ;
auprès d’un tiers avec lequel vous interagissez, par exemple un prestataire de paiement, un transporteur, une plateforme de réservation ou un partenaire de projet, lorsque cette transmission est nécessaire, autorisée et portée à votre connaissance.

6. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande ou à l’exécution du contrat. Sans ces informations, Esbala peut ne pas être en mesure de vous répondre, d’établir un devis, d’enregistrer une réservation, de traiter une commande, de livrer un bien ou de donner accès à un produit numérique.

Les autres informations sont facultatives. Il vous appartient de ne transmettre que les données pertinentes et nécessaires à votre demande.

7. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :

à l’éditrice d’Esbala et, lorsqu’ils interviennent sur un projet, aux collaborateurs ou prestataires expressément autorisés et tenus à la confidentialité ;
à Shopify, qui fournit l’infrastructure du Site, le panier, les comptes, la gestion des commandes et certaines fonctions de communication ou d’analyse ;
aux prestataires de paiement sélectionnés lors de la commande ;
aux transporteurs, services postaux, imprimeurs, fabricants ou partenaires logistiques strictement nécessaires à la fabrication et à la livraison d’un bien ;
aux prestataires techniques, de messagerie, de stockage, d’hébergement de contenus, d’accès ou de livraison numérique utilisés par Esbala ;
aux conseils, prestataires comptables, administratifs ou juridiques d’Esbala, lorsque leur intervention le nécessite ;
aux administrations, juridictions, autorités de contrôle ou personnes habilitées, lorsqu’une règle de droit l’exige ou pour la défense des droits d’Esbala.

Esbala ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou clients.

Chaque prestataire ne reçoit que les données nécessaires à sa mission et agit selon le rôle qui lui est attribué par la réglementation applicable. Certains services tiers, notamment les prestataires de paiement ou de réseaux sociaux, peuvent agir comme responsables de leurs propres traitements ; leurs politiques de confidentialité s’appliquent alors en complément de la présente politique.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de Shopify et de certains prestataires techniques peut entraîner un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Canada ou aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés, selon les cas, par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Shopify fournit des informations complémentaires sur ses traitements et transferts internationaux dans sa politique destinée aux consommateurs : https://privacy.shopify.com/fr.

Vous pouvez contacter Esbala pour obtenir des informations supplémentaires sur les garanties applicables à un transfert déterminé.

9. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis, lorsque la loi l’exige ou qu’un intérêt légitime le justifie, en archivage intermédiaire avec un accès restreint.

Les principales durées appliquées sont les suivantes :

demandes de contact, propositions et données de prospects sans contrat : jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne ;
données nécessaires à l’exécution d’une réservation, d’une commande, d’une prestation ou d’un projet : pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à cinq ans en archivage intermédiaire lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits ;
factures, bons de commande, pièces comptables et justificatifs : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ou pendant toute autre durée légale applicable ;
contrats conclus par voie électronique d’un montant au moins égal au seuil légal : dix ans à compter de la livraison ou de l’exécution de la prestation ;
données utilisées pour la fidélisation ou la prospection auprès d’un client : pendant la relation commerciale, puis jusqu’à trois ans à compter du dernier achat, de la fin de la prestation ou du dernier contact pertinent ;
inscription à la lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, trois ans après la dernière interaction significative ; les informations strictement nécessaires à la preuve du consentement ou au respect d’une opposition peuvent être conservées plus longtemps dans la limite des délais de prescription applicables ;
compte client : pendant son utilisation, puis jusqu’à trois ans après la dernière activité, sauf obligation légale ou demande de suppression recevable ;
fichiers sources transmis pour personnaliser un bien, préparer une création ou exécuter une prestation : pendant le temps nécessaire à la réalisation, puis supprimés dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours après la livraison ou la fin de la prestation, sauf nécessité de traiter une réclamation, obligation légale ou accord distinct autorisant une conservation plus longue ;
données de sécurité et journaux techniques : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic, en principe six mois, sauf incident justifiant une conservation plus longue ;
choix relatifs aux cookies : en principe six mois ; les durées propres à chaque traceur sont indiquées dans l’outil de gestion des préférences et sont limitées à ce qui est nécessaire à sa finalité.

Les données anonymisées, ne permettant plus d’identifier une personne, peuvent être conservées à des fins statistiques sans être soumises aux durées ci-dessus.

10. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, notamment pour la sécurité, l’authentification, la mémorisation du panier, le processus de commande ou la conservation de vos choix de confidentialité. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis l’outil de consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

D’autres traceurs peuvent être utilisés, sous réserve de votre consentement, pour mesurer l’audience, analyser l’utilisation du Site, personnaliser l’expérience, mesurer les performances des communications ou proposer des contenus et publicités adaptés.

Lors de votre première visite, un outil vous permet de :

tout accepter ;
tout refuser, avec la même facilité ;
personnaliser vos choix par finalité.

Aucun traceur non nécessaire soumis au consentement ne doit être déposé avant votre accord. Vous pouvez revenir sur vos choix à tout moment au moyen du lien « Gérer mes préférences de confidentialité » placé dans le pied de page du Site. Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi.

La liste actualisée des traceurs, de leurs finalités, de leurs fournisseurs et de leurs durées est accessible dans cet outil de gestion. Le blocage de certains cookies strictement nécessaires depuis votre navigateur peut altérer des fonctions du Site.

11. Lettre d’information et communications

L’inscription à la lettre d’information repose sur votre consentement. Elle permet de recevoir des chroniques, actualités de projets, invitations, informations sur les expériences, publications, produits ou offres de l’écosystème Esbala.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à asandrine.andria@gmail.com. La désinscription des communications éditoriales ou commerciales n’empêche pas l’envoi des messages strictement nécessaires à une commande, une réservation, un contrat ou une demande en cours.

12. Photographies, vidéos et données de mineurs

La participation à une expérience ou à un atelier n’autorise pas, à elle seule, Esbala à utiliser l’image d’un participant à des fins de communication. Toute prise de vue et toute utilisation identifiable font l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’une information et d’une autorisation distinctes précisant les usages et la durée envisagés.

Les offres du Site ne sont pas destinées à être commandées directement par des mineurs. Lorsqu’une expérience implique un mineur, l’inscription et les informations nécessaires sont fournies par son représentant légal. Esbala limite alors la collecte aux données strictement utiles à l’organisation, à la sécurité et à l’exécution de l’expérience.

13. Sécurité

Esbala met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, de limiter les accès aux seules personnes autorisées et de prévenir la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés.

Aucune transmission ou conservation électronique ne pouvant être garantie comme absolument sûre, Esbala adapte ses mesures à la nature des données, aux risques identifiés et à l’évolution des pratiques. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Esbala applique les obligations de notification et d’information prévues par la réglementation.

14. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer :

un droit d’accès à vos données ;
un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
un droit à l’effacement ;
un droit à la limitation du traitement ;
un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
un droit d’opposition à tout moment à la prospection commerciale ;
un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Esbala ne met pas en œuvre de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à asandrine.andria@gmail.com ou à Esbala — 196 rue d’Andey, 74130 Bonneville, France, en précisant l’objet de votre demande. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et uniquement dans la mesure nécessaire à sa vérification.

Esbala répond dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé dans le délai initial.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

15. Sites tiers et réseaux sociaux

Le Site peut renvoyer vers des réseaux sociaux, plateformes vidéo ou sites partenaires. Lorsque vous les consultez, ces tiers peuvent traiter des données pour leurs propres finalités. Leurs pratiques sont régies par leurs politiques respectives.

Lorsque des contenus externes intégrés ou des boutons sociaux entraînent le dépôt de traceurs non nécessaires, leur activation est conditionnée à votre consentement lorsque la réglementation l’exige.

16. Modification de la Politique

La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du Site, des offres, des prestataires ou du cadre juridique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. En cas de modification substantielle affectant un traitement fondé sur votre consentement, une nouvelle information ou un nouveau consentement sera demandé lorsque cela est nécessaire.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.

ÉLÉMENTS À FINALISER AVANT LA MISE EN LIGNE COMMERCIALE

Cette partie est une note de travail et ne doit pas être copiée sur le Site.

Médiateur de la consommation — blocage juridique actuel
Esbala doit choisir un médiateur référencé, adhérer effectivement à son dispositif, puis remplacer le texte entre crochets par son nom, son adresse et son site. Il ne faut pas citer un médiateur sans adhésion.
Identité RNE/RCS
Vérifier sur l’extrait RNE ou K que l’identité complète doit bien être publiée sous la forme « ANDRIANANTENAINA Andrivola EI », et confirmer que l’adresse 196 rue d’Andey, 74130 Bonneville correspond toujours à l’adresse professionnelle publiable de l’établissement qui exploite Esbala.
TVA
La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » reprend les CGV actuelles d’Origin Madagascar. La modifier immédiatement en cas de sortie du régime de franchise en base ou d’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Bandeau cookies Shopify
Activer l’outil de confidentialité de Shopify pour la France et l’Union européenne. Le premier niveau doit proposer Tout accepter, Tout refuser et Personnaliser sans mettre artificiellement l’acceptation en avant. Ajouter au pied de page un lien permanent permettant de revoir les choix.
Formulaire de contact
La case actuelle « J’accepte que les informations transmises soient utilisées afin de répondre à cette demande » ne doit pas servir de faux consentement lorsque le traitement est nécessaire pour répondre ou préparer un devis. Utiliser plutôt la mention courte suivante sous le formulaire :

Les informations renseignées sont traitées par Esbala afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, de préparer une proposition ou un devis. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Ces données sont conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact lorsqu’aucun contrat n’est conclu. Pour exercer vos droits ou en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Si une case est techniquement nécessaire, la libeller ainsi, sans la présenter comme le fondement du traitement :

J’ai pris connaissance de la Politique de confidentialité.
Lettre d’information
Le consentement à la newsletter doit être distinct, libre, non précoché et prouvable. Prévoir une mention claire sur les contenus envoyés et un lien de désinscription dans chaque message.
Prestataires et cookies réellement actifs
Avant publication définitive, vérifier dans Shopify la liste exacte des applications, pixels, outils de mesure, moyens de paiement, services de réservation, d’e-mailing et de livraison numérique. La politique et le centre de préférences doivent refléter les outils effectivement utilisés, sans en omettre ni en annoncer qui ne le sont pas.
Conditions générales de vente
Les deux pages ci-dessus ne remplacent pas des CGV. Avant d’encaisser une vente ou une réservation auprès d’un particulier, Esbala doit disposer de CGV adaptées simultanément :
- aux prestations de services, missions de conseil et projets sur mesure ;
- aux expériences et ateliers, y compris conditions d’annulation, report et participation ;
- aux biens physiques et publications ;
- aux contenus et produits numériques ;
- aux consommateurs et aux clients professionnels, avec des règles distinctes lorsque nécessaire.
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le parcours de commande doit recueillir séparément la demande expresse de commencement avant la fin du délai de rétractation et la reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation, puis confirmer ces accords sur un support durable. Une simple phrase générale dans les CGV ne suffit pas.
Droit à l’image et fichiers créatifs
Prévoir des autorisations séparées pour l’utilisation de photographies ou vidéos identifiables prises pendant les ateliers, ainsi que pour toute publication en portfolio d’un projet client. L’exécution de la prestation ne vaut pas autorisation de communication.